Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Portauw, R. Par arrêté

BOB-FR, 9 mars 2002Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Portauw, R. Par arrêté

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