27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

BOB-FR, 11 septembre 2009Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Sur la proposition des Ministres ayant la Culture, l'Audiovisuel et l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009,

Arrête :

Article 1er. Est désigné Président du Conseil supérieur de l'Education aux média...

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