27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
BOB-FR, 11 septembre 2009 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;Sur la proposition des Ministres ayant la Culture, l'Audiovisuel et l'Enseignement obligatoire dans leurs attributions;Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009,Arrête :Article 1er. Est désigné Président du Conseil supérieur de l'Education aux média...Voir le contenu complet de ce document
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