29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)
BOB-FR, 7 avril 2005 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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29 MARS 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois (1)
La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;Vu l'arrêté ...Voir le contenu complet de ce document
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