5 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

BOB-FR, 20 avril 2004 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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5 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991, modifié par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 29 mars 2001, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse,

Arrête :

Article 1er...

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