19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
BOB-FR, 11 septembre 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel n° 8 portant agréation, confirmation d'agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre ...Voir le contenu complet de ce document
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