Extrait
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au nettoyage des fûts.
CHAPITRE UNIQUE. - Champ d'application et conditions de déversement.
Section I. - Champ d'application. Article 1er. Les présentes conditions s'appliquent aux installations ou activités reprises à la rubrique n° 74.70 : Nettoyage industriel (installation fixe pour le nettoyage des trains, autobus, avions, navires, citernes de camion, fûts à caractère commercial et/ou industriel), à l'exclusion du lavage des véhicules. Section II. - Conditions de déversement. Sous-section I. - Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires. Art. 2. Les eaux usées industrielles rejetées ...Voir le contenu complet de ce document