Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.

Article 1. A l'article 23, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat, remplacé par l'arrêté ro...

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