Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel.

Article 1. L'alinéa 8, § 1er, article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1996 est ...

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