Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset.

Legislation Consolidé

Última modificación 28-02-2001
Relier comme: http://vlex.be/vid/arr-concertation-aeroport-bierset-29784191
Id. vLex: VLEX-29784191

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Extrait:

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset.

Article 1. L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wa...

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