2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
BOB-FR, 16 février 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES
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2 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, aliné...Voir le contenu complet de ce document
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