16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
BOB-FR, 10 avril 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES FINANCES
Relié comme:Extrait
16 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;Vu l'AR/CIR 92, notamment :- l'article 18, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
