BOB-FR, 22 janvier 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment les articles 2, § 2, alinéas 2, inséré par la loi-programme du 22 d...Voir le contenu complet de ce document
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