1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.
Legislation Consolidé › Sección Única
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1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997, concernant les aides à l'agriculture, remplacé par l'arrêté du 27 mai 2004 et complété par l'arrêté du 14 septembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° le 23° devient le 22°; 2° l'article est complété comme suit : " 23° "Produit de qualité différenciée" : produit se distinguant des productions standardisées par une différenciation de son mode de production (amélioration de la traçabilité du produit, am...Voir le contenu complet de ce document
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