26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1985 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation 'du port public commercial' du nouveau port de Statte

BOB-FR, 24 janvier 2008Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1985 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation 'du port public commercial' du nouveau port de Statte

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu la loi du 21 juin 1937, ...

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