19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

BOB-FR, 24 novembre 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

La Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation e...

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