16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

BOB-FR, 29 janvier 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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16 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

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