11 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

BOB-FR, 2 août 2005Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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11 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé ...

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