1 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

BOB-FR, 20 octobre 2001Autres arrêtés › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

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1 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur ...

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