Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
Article 1. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est composée conformément au tab...
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