16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire

Moniteur belge, 12 Mars 2009

Lois, décrets, ordonnances et règlements - AUTORITE FLAMANDE

Relié comme:

Extrait

16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des...

Voir le contenu complet de ce document

Affectations

COMPLÈTE

28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire