BOB-FR, 12 mars 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des...Voir le contenu complet de ce document
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