28 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
BOB-FR, 30 juin 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
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