27 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
BOB-FR, 1 juin 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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