30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau
BOB-FR, 16 décembre 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 décembre 1999 contenant le budg...Voir le contenu complet de ce document
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