Arrêté royal instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition internationale de Lisbonne en 1998.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté royal instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition internationale de Lisbonne en 1998.
Article 1. Le Commissaire Général du Gouvernement belge près l'Exposition Internationale de Lisbonne en 1998 a pour mission de réaliser, sous l'autorité de Notre Ministre de l'Economie, la conception, la préparation, l'organisation et la liquidation de la participation belge à cette manifestation. Il est notamment chargé :
1° de recrute...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Hoofdpolitiecommissaris. - Ontslagverlening Bij koninklijk besluit d.d. 19 september 1999, wordt aan de heer Allemeersch, Marcel op zijn verzoek, met ingang... | 31 augustus 1999. - koninklijk besluit tot vaststelling van de opzeggingstermi... | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne un certain nombre de mesures pour les af... | Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1999, M. Sébastien Dury est nommé à titre définitif en qualité d'ingén... | Sentencia nº 828 de Consiglio di Stato, February 19, 2008 | Sentencia nº 4313 de Consiglio di Stato, August 26, 2009 | Sentencia nº 2618 de Consiglio di Stato, May 20, 2008 | Sentencia nº 1461 de Consiglio di Stato, March 20, 2009