Arrêté royal instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition internationale de Lisbonne en 1998.

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1996

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Extrait


Arrêté royal instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition internationale de Lisbonne en 1998.

Article 1. Le Commissaire Général du Gouvernement belge près l'Exposition Internationale de Lisbonne en 1998 a pour mission de réaliser, sous l'autorité de Notre Ministre de l'Economie, la conception, la préparation, l'organisation et la liquidation de la participation belge à cette manifestation. Il est notamment chargé :

1° de recrute...

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