27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

BOB-FR, 19 juillet 2004Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 29 octobre 19...

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