25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

BOB-FR, 31 juillet 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Relié comme:

Extrait

25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrest nº 17276 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, October 16, 2008 | Arrêt nº 16710 de Conseil du Contentieux des Etrangers, September 30, 2008 | Arret nº C950149N;C950275N de Belgique, May 14, 1999 | arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l exé... | Sentencia de Conseil d'Etat, October 04, 1967 (caso Conseil d'Etat, 3 / 11 SSR, du 4 octobre 1967, 70566, mentionné aux tables du recueil Lebon) | Sentencia de Conseil d Etat April 28 1993 caso Conseil d Etat 3 / 5 SSR du 28 avril 1993 89592 mentionné aux tables du recueil Lebon | Sentencia de Tribunal des Conflits February 19 1996 caso Tribunal des conflits du 19 février 1996 02974 mentionné aux tabl... | Sentencia de Cour de cassation July 19 1965 caso Cour de Cassation Chambre commerciale du ...