8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses
BOB-FR, 13 juin 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment l'article 28;Vu l'avis de l'Insp...Voir le contenu complet de ce document
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