Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.
Article 1. L'article 1er, a, de l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région de bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres, modifié par les arrêtés du Collège réuni le 11 décembre 1997 et le 2 avril 1998, est remplacé par la ...
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