14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000
BOB-FR, 2 février 2001 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000
Le Collège de la Commission communautaire flamande de...
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