14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

Moniteur belge, 02 Février 2001

Lois, décrets, ordonnances et règlements

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14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

Le Collège de la Commission communautaire flamande de...

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