28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé
BOB-FR, 15 octobre 2003 › Lois, décrets, ordonnances et règlements
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28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Collège n° 02/499 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2002. - Résumé
Le Collège,
Après délibération,Arrête :Article 1er. Avec l'application d'a...Voir le contenu complet de ce document
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