Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction).

Article 1. En application de l'article 8, § 3 de l'arrêté du Gouverneme...

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