Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêt...

Date de dernière modification : 25-11-2001

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Article 1. Dans l'arrêté du 1er octobre 1998 organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionn...

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