BOB-FR, 26 janvier 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 23 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2005;Vu l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux p...Voir le contenu complet de ce document
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