13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Jacqueline Heyman au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 15)

Extrait

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13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Jacqueline Heyman au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 15)

Le Collège de la Commission communautaire française,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79bis insérés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences...

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