11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata

BOB-FR, 5 septembre 2002Autres arrêtés › COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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11 JUILLET 2002. - Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint (rang 16) des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata

Au Moniteur belge du 6 août 2002, page 34249, il y a lieu de lire :

« Art. 2 : Le traitement annuel de base de l'intér...

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