4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis
BOB-FR, 27 mars 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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