4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis

BOB-FR, 27 mars 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les allocations et indemnités accordées aux membres de la Commission d'évaluation de l'acquis

Le Collège,

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars ...

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