21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

BOB-FR, 31 décembre 2004Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment le...

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