BOB-FR, 13 décembre 2007 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ...
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