Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la chaussure, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 24-02-1946

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Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la chaussure, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.

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