4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g
BOB-FR, 16 décembre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité,
Vu le Règ...Voir le contenu complet de ce document
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