15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV
BOB-FR, 18 décembre 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime
et de la Politique de la Ruralité,Vu la loi du 12 a...Voir le contenu complet de ce document
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