Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Relié comme:

Extrait


Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION).

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :

1° bateau de pêche : un bateau repris dans la " Liste officielle des navires de ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie