11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel
BOB-FR, 23 novembre 1999 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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