6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Moniteur belge, 12 Juillet 2000

Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'O...

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