Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.)

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