Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier subs

BOB-FR, 4 janvier 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux foncti...

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