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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier subs
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux foncti...Voir le contenu complet de ce document