8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de Promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)

BOB-FR, 15 octobre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de Promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 juillet 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999...

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