8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de Promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55)
Moniteur belge, 15 Octobre 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements - COMMUNAUTE FRANCAISE
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