10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

BOB-FR, 12 avril 2000 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

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10 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces agricoles, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 1997 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

Vu l'avis donné par le Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles,

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les données du catalogue national des variétés des espèces agricoles ont été arrêtées le 14 octobre 1999 et qu'il est donc nécessai...

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