17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu
BOB-FR, 21 juin 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE L'INTERIEUR
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17 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, notamment l'article 25;Vu l'a...Voir le contenu complet de ce document
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