23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

BOB-FR, 25 août 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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Extrait

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 36, remplacé par le décret du 27 décembre 1993 et modifié par les décrets des 31 mars 2004, 4 mai 2005, 25 mai 2007, 9 mai 2008 et par le décret du 19 férier 2009;

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, notamment les articles 17 et 18;

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